La société GUEPARD immobilier dont le siège social est situé 54 rue de Prony à  Paris (75017), représentée par Monsieur Jean-Christophe Tinoy, titulaire de la carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI n°7501 2018 000 036 467 
délivrée par la CCI Paris Île de France, garantie financière Segap COVERHOLDER AT LLOYD’S 20 rue de Mogador 75009 PARIS
 – 110 000€ sans manipulation de fonds

RCS Paris : 517 864 799

Siret : 517 864 799 00013

APE : 6831Z

TVA Intracommunautaire FR2051786479900013

BAREME HONORAIRES GUEPARD immobilier 

IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN 

A l'exclusion de l'immobilier neuf (VEFA), commerces, immobilier d'entreprise

A charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat 

• Barème des honoraires

• TRANSACTION DE VENTE RESIDENTIELLE

  VENTES : TTC
  Jusqu’à 250.000€ : 7% minimum ou forfait convenu au mandat - forfait minimum de 5.000€
  Au-delà de 250.000€ : 7% minimum ou forfait convenu au mandat
  Au-delà de 500.000€ : 5%
  Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
  Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf dispositions contraires du mandat.
  Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.

  TRANSACTION DE VENTE COMMERCIALE ET DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, D’ACTIVITE OU DE COMMERCE, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  VENTES : HT
  Jusqu’à 1.000.000€ : 7% - forfait minimum de 5.000€
  Au-delà de 1.000.000€ : 5%
  Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
     -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
     -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
  Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.
  
   

  TRANSACTION DE VENTE D’OPERATIONS RESIDENTIELLES ET,OU COMMERCIALES AVEC PC PURGE

  VENTES : HT
  Jusqu’à 1.000.000€ : 20 %
  Au-delà de 1.000.000€ : 10%
  Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
     -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
     -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
  Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.
   

  TRANSACTION DE LOCATION RESIDENTIELLE

  Vide ou meublé en résidence principale
  Baux soumis à la loi du 6/07/1989 - Conforme Loi ALUR
  Charge propriétaire :
  * Recherche locataire, organisation visites, constitution dossier, rédaction bail :
  * Etat des lieux :
  * Négociation et entremise (% sur le montant annuel du loyer hors charges) :
  Charge locataire :
  * Organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail : (Recherche du locataire, organisations visites, constitution dossier, rédaction bail)
  * Etat des lieux :
  Résidence secondaire / bail société
  Baux non soumis à la loi du 6/07/1989 - Code civil
  Charge propriétaire : (% sur le loyer annuel charges comprises) Charge locataire : (% sur le loyer annuel charges comprises)
  12€ ttc / m2 3 € ttc / m2 8 % ttc
  12€ ttc / m2 3 € ttc/ m2

  TRANSACTION DE LOCATION COMMERCIALE ET DE BUREAUX

  En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
  • 30% du loyer annuel hors taxe hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.
  • Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
  • Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.

NB : Le barème ci-dessus constitue le barème de référence. Un taux différent pourra être appliqué en fonction de la mission attendue par le mandant et en accord avec le mandataire. Ce taux spécifique apparaîtra alors au mandat et ne pourra être supérieur au barème de référence. En cas de négociation particulière sur le montant de la vente - et dans le but d'aboutir à la transaction -  les honoraires pourront être revus à la baisse en accord avec le mandant et le mandataire.

Cession de commerces et/ou entreprises 

Droit au bail, locaux commerciaux 

A charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.

NB : Le barème ci-dessus constitue le barème de référence. Un taux différent pourra être appliqué en fonction de la mission attendue par le mandant et en accord avec le mandataire. Ce taux spécifique apparaîtra alors au mandat et ne pourra être supérieur au barème de référence. En cas de négociation particulière sur le montant de la vente - et dans le but d'aboutir à la transaction -  les honoraires pourront être revus à la baisse en accord avec le mandant et le mandataire.

HONORAIRES DE LOCATION 

IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN ET NEUF 

NB : Le barème ci-dessus constitue le barème de référence. Un taux différent pourra être appliqué en fonction de la mission attendue par le bailleur et en accord le avec le mandataire. Ce taux spécifique apparaîtra alors au mandat et ne pourra être supérieur au barème de référence.

L’état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires... à la demande du propriétaire bailleur et/ou du locataire. Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l’intéressé. 

En cas de négociation particulière sur le montant de la location - et dans le but d'aboutir à la transaction -  les honoraires pourront être revus à la baisse en accord avec le bailleur, le locataire et le mandataire.