Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

Editeur

  • GUEPARD immobilier
  • 21 rue Henri Rochefort
  • 75017 Paris
  • Tél. : +33(0) 6 45 66 69 44
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 8 000 €
  • Président : M. TINOY
  • Garant : Lloyd's
  • Carte professionnelle : T13187 (PARIS)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Directeur de la publication

  • M. TINOY
  • Droit d’auteur / Copyright

  • Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à GUEPARD immobilier. Le logo GUEPARD immobilier, sa signature « Territoire exclusif » et le logo GUEPARD real estate , sa signature « Exclusive territory » et tout autre nom de produits, de services et de prestations sont des marques de GUEPARD immobilier.
     
  • INPI Numéro : 3684502.

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  • Information

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       - à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site de GUEPARD immobilier
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  • Photos

  • La totalité des photos présentées sur le site est la propriété de GUEPARD immobilier.
    GUEPARD immobilier édite des publications et services de communication audiovisuelle.
     
  • Avertissement légal

  • GUEPARD immobilier s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :
    Droit d'accès au fichier informatisé
    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    GUEPARD immobilier se réserve le droit de publier ou non tout ou partie des textes, images et vidéos qui
    sont proposées par les personnes confiant leur bien à vendre et,ou à rechercher. L’internaute, en proposant des textes, images, photos et vidéos les déclare être libres de droit ou reconnaît les céder sans limitation de temps et accepter leur utilisation dans le cadre du service proposé sur ses sites (cf. liste de noms de domaines ci-dessus).
    Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à GUEPARD immobilier, 21 rue Henri Rochefort – 75017 Paris – France, à l'attention de Jean-Christophe Tinoy.
     
  • Informatique et liberté

  • Les informations et données personnelles saisies sur le site GUEPARD immobilier par les internautes et recueillies par GUEPARD immobilier en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
        - de la gestion des demandes de renseignement
        - de prospection commerciale
        - des alertes e-mail
        - de gestion des abonnements à une éventuelle newsletter Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
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  • Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

  • GUEPARD immobilier s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits, services et prestations et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
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Données personnelles 

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
  • Barème des honoraires

  • TRANSACTION DE VENTE RESIDENTIELLE

    VENTES : TTC
    Jusqu’à 50.000€ : 10%
    De 50.000€ à 150.000€ : 7%
    Au-delà de 150.000€ : 5%
    Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
    Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf dispositions contraires du mandat.
    Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.

    TRANSACTION DE VENTE COMMERCIALE ET DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, D’ACTIVITE OU DE COMMERCE OU DE VENTE DE TERRAINS, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE

    VENTES : HT
    Jusqu’à 1.000.000€ : 7%
    Au-delà de 1.000.000€ : 5%
    Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
       -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
       -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
    Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.

    TRANSACTION DE LOCATION RESIDENTIELLE

    Vide ou meublé en résidence principale
    Baux soumis à la loi du 6/07/1989 - Conforme Loi ALUR
    Charge propriétaire :
    * Recherche locataire, organisation visites, constitution dossier, rédaction bail :
    * Etat des lieux :
    * Négociation et entremise (% sur le montant annuel du loyer hors charges) :
    Charge locataire :
    * Organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail : (Recherche du locataire, organisations visites, constitution dossier, rédaction bail)
    * Etat des lieux :
    Résidence secondaire / bail société
    Baux non soumis à la loi du 6/07/1989 - Code civil
    Charge propriétaire : (% sur le loyer annuel charges comprises) Charge locataire : (% sur le loyer annuel charges comprises)
    12€ ttc / m2 3 € ttc / m2 8 % ttc
    12€ ttc / m2 3 € ttc/ m2

    TRANSACTION DE LOCATION COMMERCIALE ET DE BUREAUX

    En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
    • 30% du loyer annuel hors taxe hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.
    • Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
    • Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.