Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

Editeur

• G U E P A R D  immobilier
• 54 rue de Prony
• 75017 Paris
• Tél. : +33(0) 6 45 66 69 44
• Forme légale : SAS
• Capital : 10 512 €
• Président : M. TINOY
• Garant : SEGAP / LLOYD'S 20 rue de Mogador 75009 PARIS
  Garantie : Transaction Sans maniement de fonds 110 000 Euros
• RCS : PARIS 517 864 799
• Carte professionnelle : CPI n°7501 2018 000 036 467 (PARIS)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Mediateur

• https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
  Jean-Philippe Duval
  Vivons Mieux Ensemble
  465 avenue de la Libération
  54000 Nancy

• Directeur de la publication

• M. TINOY

• Droit d’auteur / Copyright

• Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à GUEPARD immobilier. Le logo GUEPARD immobilier, sa signature « Territoire exclusif » et le logo GUEPARD real estate , sa signature « Exclusive territory » et tout autre nom de produits, de services et de prestations sont des marques de GUEPARD immobilier.
   

• INPI Numéro : 3684502.

• Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du contenu, sans l'autorisation écrite de GUEPARD immobilier est strictement interdite.

• Information

• L'internaute s'engage :
     - à ne pas exploiter les services de GUEPARD immobilier ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès
     - à ne pas proposer des produits et services du site de GUEPARD immobilier lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération
     - à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site de GUEPARD immobilier
     - à ne modifier aucune mention ou élément du site de GUEPARD immobilier
     - à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies de GUEPARD immobilier.

• Photos

• La totalité des photos présentées sur le site est la propriété de GUEPARD immobilier.
  GUEPARD immobilier édite des publications et services de communication audiovisuelle.
   

• Avertissement légal

• GUEPARD immobilier s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :
  Droit d'accès au fichier informatisé
  En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  GUEPARD immobilier se réserve le droit de publier ou non tout ou partie des textes, images et vidéos qui
  sont proposées par les personnes confiant leur bien à vendre et,ou à rechercher. L’internaute, en proposant des textes, images, photos et vidéos les déclare être libres de droit ou reconnaît les céder sans limitation de temps et accepter leur utilisation dans le cadre du service proposé sur ses sites (cf. liste de noms de domaines ci-dessus).
  Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à GUEPARD immobilier, 21 rue Henri Rochefort – 75017 Paris – France, à l'attention de Jean-Christophe Tinoy.
   

• Informatique et liberté

• Les informations et données personnelles saisies sur le site GUEPARD immobilier par les internautes et recueillies par GUEPARD immobilier en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
      - de la gestion des demandes de renseignement
      - de prospection commerciale
      - des alertes e-mail
      - de gestion des abonnements à une éventuelle newsletter Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
  Sauf opposition du titulaire, GUEPARD immobilier pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.
  L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits, services et prestations de GUEPARD immobilier ou de ceux proposés par GUEPARD immobilier en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en s'adressant au webmaster.
   

• Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

• GUEPARD immobilier s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits, services et prestations et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
  GUEPARD immobilier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, GUEPARD immobilier peut décider de modifier les présentes conditions.
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• Barème des honoraires

• TRANSACTION DE VENTE RESIDENTIELLE

  VENTES : TTC
  Jusqu’à 250.000€ : 7% minimum ou forfait convenu au mandat - forfait minimum de 5.000€
  Au-delà de 250.000€ : 7% minimum ou forfait convenu au mandat
  Au-delà de 500.000€ : 5%
  Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
  Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf dispositions contraires du mandat.
  Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.

  TRANSACTION DE VENTE COMMERCIALE ET DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, D’ACTIVITE OU DE COMMERCE, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  VENTES : HT
  Jusqu’à 1.000.000€ : 7% - forfait minimum de 5.000€
  Au-delà de 1.000.000€ : 5%
  Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
     -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
     -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
  Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.
  
   

  TRANSACTION DE VENTE D’OPERATIONS RESIDENTIELLES ET,OU COMMERCIALES AVEC PC PURGE

  VENTES : HT
  Jusqu’à 1.000.000€ : 20 %
  Au-delà de 1.000.000€ : 10%
  Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
     -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
     -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
  Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.
   

  TRANSACTION DE LOCATION RESIDENTIELLE

  Vide ou meublé en résidence principale
  Baux soumis à la loi du 6/07/1989 - Conforme Loi ALUR
  Charge propriétaire :
  * Recherche locataire, organisation visites, constitution dossier, rédaction bail :
  * Etat des lieux :
  * Négociation et entremise (% sur le montant annuel du loyer hors charges) :
  Charge locataire :
  * Organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail : (Recherche du locataire, organisations visites, constitution dossier, rédaction bail)
  * Etat des lieux :
  Résidence secondaire / bail société
  Baux non soumis à la loi du 6/07/1989 - Code civil
  Charge propriétaire : (% sur le loyer annuel charges comprises) Charge locataire : (% sur le loyer annuel charges comprises)
  12€ ttc / m2 3 € ttc / m2 8 % ttc
  12€ ttc / m2 3 € ttc/ m2

  TRANSACTION DE LOCATION COMMERCIALE ET DE BUREAUX

  En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
  • 30% du loyer annuel hors taxe hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.
  • Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
  • Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.